Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site ASUD Valette.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Accès au site
Le site ASUD Valette est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- de perturber le fonctionnement du site
3. Contenu du site
Les informations diffusées sur le site ASUD Valette sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
4. Formulaires
Le site met à disposition des formulaires permettant aux utilisateurs de transmettre des demandes.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ASUD Valette (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une interruption du site
- d’erreurs ou d’omissions dans les contenus
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.